TITRE
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Gaubert, Brottes, Peiro, Chanteguet, Nayrou, Habib, Philippe Martin, Mmes Gaillard, Lebranchu, Bousquet, MM. Madrelle, Dufau, Christian Paul, Dosé, Jean-Claude Leroy, Viollet, Mmes Duriez, Lignières-Cassou
et les membres du groupe Socialiste
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TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi de concentration agricole ».
Cet amendement vise à rendre cohérent le titre du projet de loi avec ses dispositions.