L’introduction d’une clause environnementale lors de la conclusion d’un bail rural pourra faire en pratique l’objet de négociations entre les parties. En revanche, cela sera beaucoup plus difficile pour le preneur en place, dont le bail arrive à échéance. Celui-ci n’aura pas d’autre choix que d’accepter la clause ou de quitter le fonds loué.

Or, les prescriptions imposées pourraient le conduire à devoir remettre en cause ses pratiques agricoles au risque de compromettre la rentabilité économique de son exploitation pour laquelle il a pu réaliser des investissements ou conclure des contrats de production.

Il convient, donc, de prévoir l’accord des parties lors du renouvellement du bail rural.