Les productions forestières font partie intégrante des productions agricoles. La rédaction actuelle du I, 1°, a) de l’article 14 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs exclut de fait de son champ d’application les coopératives et les structures forestières participant de la valorisation de la filière forestière, en ne faisant référence qu’aux « coopératives agricoles et leurs unions » ou à la « valorisation de la production agricole ».

Or, la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d’orientation sur la forêt, en modifiant l’article L. 248-1 du code forestier, a instauré les organismes de gestion et d’exploitation forestière en commun (OGEC) dont la définition répond précisément aux conditions prévues au I, 1°, a) de l’article 14 : « Les organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun ont pour activité principale la mise en valeur des forêts de leurs adhérents par la mise en commun de moyens humains et matériels permettant l'organisation de la gestion sylvicole, la récolte et la commercialisation des produits forestiers, notamment en vue de l'approvisionnement des industries de la transformation du bois. »

Il est donc proposé de remédier ici au risque d’interprétation restrictive des dispositions susvisées de l’article 14, dans un double souci d’identification des structures de productions ou de mise en valeur forestières et de réponse à une demande forte desdites structures, notamment liées à la filière forêt-bois, pour se voir dotées de l’outil puissant d’organisation de filière productive que représente l’organisation de producteurs.