Lors des consultations sur le projet de loi d’orientation agricole, la profession a insisté sur la nécessité du contrôle des structures et du rôle de la commission départementale d’orientation de l’agriculture dans les départements d’outre-mer.

Ce rôle est d’autant plus important que la pression foncière et l’exiguïté du territoire obligent à être très vigilant sur le devenir des terres agricoles, notamment lors d’un changement d’exploitant.

L’absence d’avis des professionnels par le biais de la CDOA, avant toute prise de décision, aura pour conséquence de fragiliser les décisions préfectorales qui, privées de la caution des professionnels, pourraient subir de multiples contentieux.

Par ailleurs, seul l’examen concret de chaque situation particulière permet de déterminer si l’interdiction ou l’autorisation de l’opération est de nature à contribuer à la réalisation des objectifs de la politique des structures.