En l’état de la législation, les conchyliculteurs et ostréiculteurs ne peuvent bénéficier des mêmes avantages que les jeunes agriculteurs en termes d’exonération de charges à l’installation.

Pourtant, la loi d’orientation sur la pêche maritime et les cultures marines, qui a totalement réorganisé la profession, a clairement défini la conchyliculture comme une activité agricole. Cette reconnaissance juridique est simplement venue confirmer un principe fiscal plus ancien puisque les produits de la conchyliculture sont classés dans la catégorie des bénéfices agricoles. Un seul élément distingue cependant agriculteurs et conchyliculteurs : leur statut social. Les conchyliculteurs peuvent relever de la mutualité sociale agricole s’ils ne sont pas embarqués. Dès lors qu’ils ont un rôle d’embarquement, ils relèvent de l’ENIM, le statut social des marins. Cette mixité traduit bien en quelque sorte l’appellation de « paysan de la mer » sur le bassin d’Arcachon.

Pour cette raison, et bien que ce genre de navigation soit clairement distinct de la pêche, les conchyliculteurs ne peuvent pas bénéficier de l’exonération partielle des cotisations sociales ouvertes aux jeunes agriculteurs dans les 5 années qui suivent leur installation. Le manque de candidats à l’installation, les départs en retraite sans successeurs se posent cependant avec acuité dans le secteur ostréicole. Le déficit d’installation favorisera à terme le regroupement de grosses exploitations. En outre, l’aménagement des rivages pourrait devenir problématique du fait de la baisse du nombre d’ostréiculteurs. Les jeunes conchyliculteurs ne comprennent pas aujourd’hui que leur statut de marin les empêche d’accéder aux exonérations prévues pour l’installation.

Il est donc important de rendre applicable aux cotisations de l’ENIM des conchyliculteurs les exonérations de l’article L. 731-13 du code rural.