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ART. 23
N° 1081
ASSEMBLEE NATIONALE
5 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 1081

présenté par

MM. Gaubert, Brottes
et les membres du groupe Socialiste

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à l'amendement n° 475 du Gouvernement

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à l'ARTICLE 23

I – Après le c) du 1° du I de cet amendement, insérer l’alinéa suivant :

« la dénomination montagne. »

II – En conséquence, supprimer le a) du 2° du I de cet amendement.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Bien plus qu'une mention valorisante, l'idée d'une dénomination montagne fait référence à un lieu de production, une origine, qui, elle, valorise le produit.

La reconnaissance de la typicité du terroir « montagne » est la reconnaissance d'un lieu de production.