PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Teissier
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ARTICLE
(Art. L. 331-8 du code de l’environnement)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Un conseil scientifique est créé auprès du conseil d’administration pour assister l’établissement dans les domaines de sa compétence. A la demande du conseil d'administration ou de sa propre initiative, il émet des avis, des recommandations, des conclusions, et suggère des actions après étude. Sa composition et son mode de fonctionnement sont précisés dans le décret de création de l’établissement ».
Le projet de loi omet de mentionner l’existence d’un conseil scientifique chargé, auprès du conseil d’administration, d’assister l’établissement dans les domaines de sa compétence.
Cet amendement vise à réparer cet oubli en prévoyant que ce conseil scientifique émet des avis, des recommandations, des conclusions, et suggère des actions après étude.
C’est la raison pour laquelle je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter cette proposition d’amendement.