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ART. 6
N° 9
ASSEMBLEE NATIONALE
21 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 9

présenté par

M. Teissier

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ARTICLE 6

(Art. L. 331-8 du code de l’environnement)

Après les mots : « de représentants des propriétaires », substituer à la fin de la première phrase du deuxième alinéa de cet article les mots et la phrase suivants :

« publics et privés, des habitants et des exploitants, de représentants d’associations de protection de l’environnement, des usagers, de personnalités qualifiées et d’un représentant du personnel. Le conseil est présidé par un représentant des collectivités territoriales. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi prévoit la création d’un établissement public national administré par un conseil composé de différents représentants ou personnalités qualifiées.

Alors que le projet de loi entend préserver des espaces naturels, il ne fait pas mention dans la composition du conseil d’administration de l’établissement de représentants d’associations de protection de l’environnement.

Ce projet de loi fait en outre référence aux représentants des propriétaires, mais en omettant les habitants au sens large (qui peuvent être ou non propriétaires).

Cet amendement vise à réparer ces oublis en prévoyant que siègent au conseil d’administration des représentants des propriétaires publics et privés, des habitants et des associations de protection de l’environnement. Il prévoit aussi que le conseil est présidé par un représentant des collectivités territoriales.

C’est la raison pour laquelle je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter cette proposition d’amendement.