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ART. 3
N° 20
ASSEMBLEE NATIONALE
22 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 20

présenté par

M. Teissier

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ARTICLE 3

(Art. L. 331-3 du code de l’environnement)

Dans le troisième alinéa du III de cet article, après les mots :

« sont soumis pour avis »,

insérer le mot :

« conforme ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de soumettre à l’avis conforme de l’établissement public du parc national les documents de planification, d’aménagement et de gestion des ressources naturelles, lorsqu’ils s’appliquent aux espaces inclus dans le parc.