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ART. 11
N° 25
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 25

présenté par

M. Saddier

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ARTICLE 11

I. – Dans le quatrième alinéa de cet article, après le mot :

« développement »,

insérer les mots :

« équitable et ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion dans la première phrase du douzième alinéa de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Comme à l’article 3, le présent amendement vise à substituer à la notion de développement durable celle de « développement équitable et durable », telle qu’on la trouve désormais inscrite dans l’article 1er de la loi montagne depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. L’insertion de l’adjectif « équitable » vise à renforcer l’élément d’auto-développement qui contribue à cette approche du développement en rappelant de façon très centrale qu’elle ne saurait se concevoir à l’encontre des intérêts des populations locales.