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ART. 6
N° 28
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 28

présenté par

M. Saddier

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ARTICLE 6

(Art. L. 331-8 du code de l’environnement)

Compléter l’avant-dernier alinéa de cet article par les mots :

« sur proposition de son président ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à permettre le meilleur fonctionnement des parcs nationaux en imposant que le directeur soit nommé sur proposition de l’élu qui préside le parc. Matériellement cette disposition doit engendrer sur le terrain une collaboration plus harmonieuse entre les deux autorités du parc, notamment en conférant au président une autorité sensiblement accrue.