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ART. PREMIER
N° 33
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 33

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE PREMIER

(Art. L. 331-1 du code de l’environnement)

Rédiger ainsi la première phrase du dernier alinéa de cet article :

« Il est composé d’un ou plusieurs coeurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes à protéger, ainsi que d’une aire d’adhésion, définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur situation géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d’adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à clarifier la nouvelle définition du parc national, en précisant ses différentes parties. Il remplace l’expression générique « espaces protégés », qui peut tout aussi bien se rapporter à une réserve naturelle qu’à un site classé ou un parc naturel régional, par celle de « cœur », qui souligne la structure concentrique du parc national. Il utilise l’expression qualifiante « aire d’adhésion » pour définir le reste du parc et souligner la nature contractuelle de la politique qui y sera menée. Cet amendement précise également que les communes adhèrent à une charte, et non au parc comme il est indiqué dans la rédaction actuelle du projet de loi.