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ART. 3
N° 40 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 40 Rect.

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 3

(Art. L. 331-3 du code de l’environnement)

Après le premier alinéa du I de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« La charte du parc national comporte des documents graphiques élaborés à partir d’un état démographique du parc et d’un inventaire du patrimoine naturel, culturel et paysager, indiquant les différentes zones et leur vocation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de donner un contenu concret à la charte, en prévoyant la présence de documents graphiques, élaborés sur la base d’un inventaire préalable du patrimoine, qui pourra être réalisé, pour ce qui concerne la nature, par le conseil scientifique du parc et d’un bilan démographique de la population résidant dans les différentes zones du parc.