ART. 3

N° 47

ASSEMBLEE NATIONALE

23 novembre 2005

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PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 47

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 3

(Art. L. 331-3 du code de l’environnement)

Dans le troisième alinéa du II de cet article, substituer au mot :

« du plan »,

les mots :

« de la charte ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.