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ART. 3
N° 50
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 50

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 3

(Art. L. 331-3 du code de l’environnement)

Dans le dernier alinéa du II de cet article, après les mots : « l’occasion de la révision », substituer aux mots :

« du plan »,

les mots :

« de celle-ci ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.