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ART. 6
N° 73 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 73 Rect.

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 6

(Art. L. 331-8 du code de l’environnement)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Pour préparer ses décisions, l’établissement public du parc national peut s’appuyer sur les expertises de son conseil scientifique et les débats organisés au sein de son conseil économique, social et culturel ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de consacrer l’existence d’un conseil scientifique au sein des établissements publics des parcs nationaux, chargé d’apporter un éclairage scientifique aux instances dirigeantes de ces établissements.

Compte tenu de l’élargissement des missions des parcs nationaux à la préservation du patrimoine culturel, il crée également un conseil économique, social et culturel, instance de dialogue et de débat, contribuant à éclairer les choix du conseil d’administration en matière de politique contractuelle et de développement durable. La proposition de création de cette instance pour valoriser la dimension culturelle du parc avait été mise en avant dans le rapport de 2003.