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ART. 6
N° 74
ASSEMBLEE NATIONALE
23 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 74

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 6

(Art. L. 331-8 du code de l’environnement)

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’avant-dernier alinéa de cet article :

« arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, sur proposition d’un comité de sélection présidé par le président du conseil d’administration dans les conditions fixées par le décret mentionné à l’article L. 331-7. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient d’associer le président du conseil d’administration de l’établissement public du parc national à la désignation du directeur, qui doit continuer à être nommé par le ministre en raison des transferts des pouvoirs de police spéciale des maires dont il bénéficie. Cette association permettra de prévenir les conflits ultérieurs entre le président et le directeur. Il était donc proposé dans le rapport remis au Premier ministre une nomination du directeur par le ministre à partir d’une liste de trois candidats proposée par un comité de sélection, qui comprendrait des représentants de l’État et des membres du conseil d’administration et qui serait présidé par le président de l’établissement public du parc national.