ART. 9
ASSEMBLEE NATIONALE
PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
(Art. L. 331-15 du code de l’environnement)
Après les mots « travaux », rédiger ainsi la fin du I de cet article :
« nécessités par les impératifs de la défense nationale. »
Amendement rédactionnel et de précision.