ART. 10

N° 90

ASSEMBLEE NATIONALE

24 novembre 2005

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PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 90

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 10

(Art. L. 331-24 du code de l’environnement)

Dans le I de cet article, substituer aux mots :

« des espaces protégés »,

les mots :

« du cœur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.