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ART. 11
N° 95 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 95 Rect.

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

et M. Lemoine

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ARTICLE 11

(Art. L. 334-1 du code de l’environnement)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce plan autorise, comme sur l’ensemble du territoire national, le déplacement d’un gabion sous réserve de la destruction de l’installation précédemment édifiée. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.