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PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Lemoine
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ARTICLE
(Art. L. 334-1 du code de l’environnement)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce plan autorise, comme sur l’ensemble du territoire national, le déplacement d’un gabion sous réserve de la destruction de l’installation précédemment édifiée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.