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ART. 12
N° 99
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 99

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 12

Dans la première phrase du dernier alinéa du I de cet article, substituer aux mots :

« les espaces protégés »,

les mots :

« le cœur ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.