ART. 14
ASSEMBLEE NATIONALE
PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Dans le 3° du IV de cet article, supprimer les mots :
« les plans de préservation et d’aménagement ».
Amendement de coordination.