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PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L'ARTICLE
Le I de l’article L. 581-8 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi a complètement réécrit l’article L. 331-15 du code de l’environnement qui soumettait à un régime particulier la publicité à l’intérieur des agglomérations dans la zone périphérique. Afin d’éviter toute pollution visuelle dans les parcs nationaux, il est proposé de rétablir ce régime particulier, qui s’applique par ailleurs aux parcs naturels régionaux, dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux. Il ne concerne pas le cœur des parcs nationaux, dans lequel la publicité est de toute façon interdite.