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ART. 15
N° 116
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 116

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 15

Dans la dernière phrase du 1° du I de cet article, substituer aux mots :

« faire partie  »,

les mots :

« adhérer à la charte ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision. Les espaces du cœur ont aussi « vocation à faire partie du parc national ». Il est donc plus juste de parler de « territoires ayant vocation à adhérer à la charte du parc » à propos de l’actuelle zone périphérique.