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ART. 15
N° 117
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 117

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 15

Au début de la première phrase du 2° du I de cet article, substituer aux mots :

« le plan de préservation et d’aménagement »,

les mots :

« la charte ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.