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PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Au début de la première phrase du 2° du I de cet article, substituer aux mots :
« le plan de préservation et d’aménagement »,
les mots :
« la charte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.