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PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase du 2° du I de cet article :
« Jusqu’à la publication de ce décret… » (le reste sans changement).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de précision.