PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Taubira
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ARTICLE
(Art. L. 331-8 du code de l’environnement)
Rédiger ainsi le deuxième alinéa de cet article :
« Cet établissement est administré par un conseil composé de représentants de l’Etat, de représentants des collectivités territoriales concernées, de représentants des propriétaires et des exploitants, des usagers, de représentants d’associations de protection de l’environnement, de personnalités qualifiées et d’un représentant du personnel. »
Cet amendement vise à adapter la composition du conseil d’administration en prévoyant clairement la présence de tous les acteurs concernés. Il convient de disposer d’une représentation équilibrée et représentative des acteurs en présence, en particulier les associations de protection de la nature qui sont des acteurs locaux de protection de la nature et soutiennent l’action des parcs nationaux.