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ART. 9
N° 140
ASSEMBLEE NATIONALE
24 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 140

présenté par

Mme Taubira

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ARTICLE 9

(Art. L. 331-14-1 du code de l’environnement)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les chefs coutumiers sont membres de droit du conseil d’administration de l’établissement public assurant la gestion et l’aménagement du parc. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient non seulement de garantir l’information et la participation des autorités coutumières au processus de création du parc mais également à la gestion et la valorisation de celui-ci après sa création. Par ailleurs, doivent être reconnus les savoirs faire des peuples premiers (amérindiens autochtones) et seconds (bushinengués et créoles) de Guyane.