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PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo,
Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
(Art. L. 331-4 du code de l’environnement)
Dans le 1° du I de cet article, supprimer les mots :
« et de grosses réparations »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime les grosses réparations au nombre des exceptions prévues au principe d’interdiction de travaux dans le ou les coeurs. La pratique a démontré que les travaux présentés comme grosses réparations pouvaient s’avérer problématiques au regard du respect du caractère du parc.