ART. 6
ASSEMBLEE NATIONALE
PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo,
Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul
et les membres du groupe Socialiste
----------
ARTICLE
(Art. L. 331-8 du code de l’environnement)
Dans le troisième alinéa de cet article, substituer aux mots :
« , les usagers »
les mots :
« et leurs groupements, les propriétaires et les professionnels, les associations de protection de l’environnement »
Cet amendement insère les associations de la protection de l‘environnement au sein du collège des administrateurs majoritaires du conseil d’administration d’un parc national.