ART. 6
ASSEMBLEE NATIONALE
PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo,
Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
(Art. L. 331-8 du code de l’environnement)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le conseil d’administration est assisté d’un conseil scientifique. »
L’amendement prévoit l’existence officielle d’un conseil scientifique qui assiste le conseil d’administration et l’établissement public du parc.