ART. 9
ASSEMBLEE NATIONALE
PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo,
Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
(Art. L. 331-14 du code de l’environnement)
Dans le premier alinéa du I de cet article, après les mots :
« être accordée »,
insérer les mots :
« , si en raison de circonstances et de la nécessité locales, les travaux se justifient, »
Cet amendement vise à encadrer de manière limitative les travaux dans les coeurs en prenant en compte les circonstances et les nécessités locales.