PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo,
Taubira, Andrieux, MM. Giraud, Christian Paul
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
(Art. L. 334-2 du code de l’environnement)
Rédiger ainsi la première phrase du I de cet article :
« Le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est chargé d’organiser, en partenariat avec les collectivités et les autorités administratives, la gestion des parcs naturels »
Cet amendement donne au conservatoire du littoral la compétence de gestion des parcs naturels marins tirant ainsi bénéfice de son expérience en matière de protection de la nature et de ses compétences étendues sur le domaine public maritime, qui lui est affecté ou confié.