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ART. 3
N° 176
ASSEMBLEE NATIONALE
28 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 176

présenté par

M. Brottes, Mme Robin-Rodrigo, MM. Joël Giraud et Bonrepaux

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à l’amendement n° 43 de la commission des affaires économiques

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à l'ARTICLE 3

Dans la première phrase du dernier alinéa de cet amendement, après le mot :

« développement »,

insérer les mots :

« équitable et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent sous amendement vise à substituer à la notion de développement durable celle de « développement équitable et durable », telle qu’on la trouve désormais inscrite dans l’article 1er de la loi montagne depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. L’insertion de l’adjectif « équitable » vise à renforcer l’élément d’auto développement qui contribue à cette approche du développement en rappelant de façon très centrale qu’elle ne saurait se concevoir à l’encontre des intérêts des populations locales.