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ART. PREMIER
N° 182
ASSEMBLEE NATIONALE
29 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 182

présenté par

Mme Gaillard, MM. Jung, Luca, Mme Joissains-Masini, MM. Kucheida, Remiller et Michel Voisin

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ARTICLE PREMIER

(Art. L. 331-1 du code de l’environnement)

Au début du premier alinéa de cet article, avant les mots :

« les espaces terrestres »,

insérer les mots :

« Dans le cadre de la politique de conservation de la nature et de lutte contre la disparition de la diversité biologique, patrimoine commun de la nation, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Bientôt trente ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la protection de la nature de 1976 et 25 ans après celle ayant institué les parcs nationaux, ces derniers doivent rester des outils de la politique de conservation et non devenir le lieu, même privilégié, d'une simple ambition de développement durable, plus faible dénominateur commun, ayant lui vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire national et avec plus d'exemplarité dans les parcs naturels régionaux.

Le contexte d'une diversité biologique sans cesse plus menacée, celui de la disparition constante d'espèces de notre patrimoine faunistique et floristique, mérite l'affirmation responsable d'une fidélité à l'esprit de la loi de 1960 dont l'impérieuse nécessité n'est malheureusement que plus évidente de nos jours. Face à une dérive possible il convient d'exprimer notre attachement à la sauvegarde d'outils adaptés dont l'objectif prioritaire soit, exceptionnellement, la pure conservation dans les quelques espaces des plus remarquables et fragiles de notre territoire, habitats des espèces les plus rares de notre patrimoine naturel. L'intérêt et l'enjeu de cet amendement sont donc d'affirmer l'orientation prioritairement conservatrice des parcs nationaux qui doit les singulariser des autres outils dont l'objet est davantage d'aménager et de valoriser la coexistence d'une prise en compte des milieux naturels avec le développement d'activités économiques et la plus forte concentration des populations.