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PARCS NATIONAUX - (n°
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux,
MM. Bonrepaux, Giraud, Christian Paul
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
« Chapitre II bis »
« Parcs naturels régionaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer un chapitre consacré aux parcs naturels régionaux.