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APRES L’ART. 10
N° 208 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
29 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 208 Rect.

présenté par

MM. Chanteguet, Brottes, Mmes Gaillard, Robin-Rodrigo, Taubira, Andrieux,
MM. Bonrepaux, Giraud, Christian Paul
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L’ARTICLE 10, insérer la division et l’intitulé suivants :

« Chapitre II bis »

« Parcs naturels régionaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à créer un chapitre consacré aux parcs naturels régionaux.