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PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vincent Rolland
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ARTICLE
Supprimer le I de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que situé dans le périmètre d’un parc national, le site Natura 2000 doit rester avant toute chose lié Comité Local de Suivi mis en place sous l’autorité du préfet.
Le comité local peut donc, comme pour toute zone située hors parc, conserver la maîtrise du document d’objectifs et de son actualisation.
D’autre part, le président du Parc National ou son représentant est intégré dans le Comité Local de Suivi, lorsque la zone est située dans le parc.
Dans ces conditions, il est souhaitable de supprimer les deux premiers alinéas de l’article 14.