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ART. 6
N° 224
ASSEMBLEE NATIONALE
30 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 224

présenté par

M. Vincent Rolland

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ARTICLE 6

(Art. L. 331-8 du code de l’environnement)

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les parcs nationaux sont autorisés à déroger à la règle selon laquelle les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cette disposition doit permettre de tenir compte du tissu de l’emploi local. Les résidants des zones situées dans les parcs nationaux ont une forte connaissance de leur territoire. Bien qu’ils ne soient pas fonctionnaires, il peut être utile d’avoir recours à leurs services et il serait regrettable de se priver de leurs compétences locales. En effet, ils assurent un lien permanent avec la population et ont une forte connaissance du milieu naturel, du territoire, de son vécu, de ses traditions et de son histoire.