PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Taubira
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ARTICLE
(Après l’art. L. 331-14-1 du code de l’environnement)
Après l’article L. 331-14-1 du code de l’environnement, insérer l’article suivant :
« Art. L. 331-14-2 – En Guyane,
« 1° Le plan de l’environnement et du développement durable est un document de planification élaboré en concertation avec les collectivités, les autorités coutumières et les usagers, qui expose l’aménagement et le fonctionnement du Parc suivant les principes de la préservation du patrimoine traditionnel, culturel, écologique, de la gestion participative, du respect de l’environnement.
« Il définit également les orientations de protection, d’aménagements de mise en valeur et de développement durable du cœur (espace protégé) et de la zone tampon et indique les moyens permettant de les mettre en œuvre. Parmi les activités de développement durable pourront être menés : l’extractivisme ou microprélèvements d’éléments naturels, l’artisanat, la valorisation des ressources naturelles, le tourisme nature (éco-lodge, sentier, aménagements, animation…).
« 2° Le délai de révision du plan soit fixé à dix ans au plus.
« 3° Les communes ayant adhéré au parc amazonien peuvent décider de s’en retirer soit à l’occasion de la révision de la charte, soit dans un délai de 3 ans, si aucune révision n’a été approuvée (soit 13 ans au total).
« Les communes ayant adhéré au parc pourront conclure avec l’établissement public du parc des contrats de partenariat afin de mettre en œuvre les orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable les concernant issues du plan de préservation et d’aménagement (plan environnement et développement durable). »
La Guyane dispose en effet d’un patrimoine naturel et culturel exceptionnel dont la préservation et la valorisation sont indispensables. Concevoir un concept original et adapté de parc national situé dans un contexte amazonien en vue de concilier les enjeux de protection et de développement, apparaît avec d’autant plus d’acuité.
Les forêts amazoniennes constituent des milieux riches et diversifiés sur le plan écologique et paysager, mais leur caractère fragile justifie un renforcement des mesures de préservation. En effet ces milieux sont soumis à diverses menaces humaines et climatiques. (Pillages des ressources, urbanisation, orpaillage clandestin, agriculture intensive,…).
Par ailleurs, la continuité avec le parc Tumucumaque du Brésil justifie de prendre des mesures législatives anticipant les possibilités d’étroite coopération dans la gestion de ces deux parcs sur un environnement en continuité, et éventuellement leur insertion commune au réseau MAB de l’UNESCO.