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ART. 3
N° 243
ASSEMBLEE NATIONALE
30 novembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 243

présenté par

M. Lassalle

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ARTICLE 3

(Art. L. 331-3 du code de l’environnement)

Substituer au premier alinéa du I de cet article l’alinéa suivant :

« Pour les espaces du cœur, la charte du parc national définit les objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager et précise les modalités d'application de la réglementation fixée par le décret de création prévu au premier alinéa de l'article L. 331-2. La charte du parc national comporte également des documents de recensement général de la population qui constituera dans le parc un indicateur quantitatif et qualitatif de l’action du parc afin de déterminer une politique économique qui prend en compte la présence de l’homme et de ses activités. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose d’une part de recentrer les objectifs de la charte du parc national sur les espaces du cœur conformément au rôle du parc qui est d’assumer une pleine protection des espaces qui doivent l’être et non pas des espaces périphériques dans lesquels la vie économique locale et l’emploi pourraient être lourdement menacés par la mise en œuvre des mesures de protection.

D’autre part cet amendement propose que la charte du parc national prenne en compte des indicateurs sur la présence humaine et démographique dans les territoires des parcs. En effet, les richesses de biodiversité sont le plus souvent la résultante des activités traditionnelles des habitants des territoires concernés dans de nombreux parcs. Le maintien et l’enrichissement de la biodiversité résulteront du maintien voire du développement des activités agro-pastorales, sylvicoles et cynégétiques que la politique du parc doit encourager.