Le présent sous-amendement a pour objet d’ajouter au terme de « développement durable » mentionné dans l’amendement de la commission le vocable « équitable » et lire ainsi : « développement équitable et durable ». Insérer le terme équitable, permet d’intégrer la dimension de solidarité et de développement, en faveur des populations locales, dans le respect des dispositions de la loi relative au développement des territoires ruraux, du 23 février 2005.