ART. 4

N° 258

ASSEMBLEE NATIONALE

30 novembre 2005

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PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 258

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 4

(Art. L. 331-4-1 du code de l’environnement)

Dans le 2° de cet article, après les mots :

« régime particulier »,

substituer au mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.