ART. 6

N° 260

ASSEMBLEE NATIONALE

30 novembre 2005

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PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 260

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 6

(Art. L. 331-9 du code de l’environnement)

Dans la dernière phrase du premier alinéa de cet article, après le mot :

« ouvrages »,

insérer le mot :

« concernés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.