ART. 10

N° 268

ASSEMBLEE NATIONALE

30 novembre 2005

---

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 268

présenté par

M. Giran, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

----------

ARTICLE 10

(Art. L. 331-18 du code de l’environnement)

Dans le 3° de cet article, substituer au mot :

« visées »,

le mot :

« prévues ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.