Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Taubira
----------
à l'amendement n° 170 de M. Chanteguet
----------
à l'ARTICLE
Compléter le dernier alinéa de cet amendement par les mots :
« et du comité de vie locale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement oblige l’établissement public à prendre l’avis du conseil scientifique avant de donner un avis conforme pour l’autorisation d’une activité susceptible d’altérer de façon notable l’espace maritime protégé d’un parc national. Il est souhaitable également de prévoir une demande d’avis auprès du comité de vie locale dans la mesure où en Guyane, les scientifiques puisent souvent leurs connaissances de terrain auprès des populations traditionnelles.