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PARCS NATIONAUX - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Teissier
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ARTICLE
(Art. L. 331-8 du code de l’environnement)
EXPOSÉ SOMMAIRE
II convient d'associer le président du conseil d'adminisliation de l'établissement public du parc national à la désignation du directeur, qui doit continuer à être nommé par le ministre en raison des transferts des pouvoirs de police spéciale des maires dont il bénéficie. Cette association permettra de prévenir les conflits ultérieurs entre le président et le directeur. Il était donc proposé dans le rapport remis au Premier ministre une nomination du directeur par le ministre à partir d'une liste de trois candidats proposée par un comité de sélection, qui comprendrait des représentants de l'Etat et des membres.du conseil d'administration et qui serait présidé par le président de l'établissement public du parc national.