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APRES L'ART. 10
N° 292
ASSEMBLEE NATIONALE
1er décembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 292

présenté par

Mme Taubira

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à l'amendement n° 217 (2ème rect.) du Gouvernement

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APRES L'ARTICLE 10

(Art. L. 331-15-6 du code de l’environnement)

Compléter cet article par le paragraphe suivant :

« III. – Le parc amazonien de Guyane fera l’objet d’une procédure d’insertion au réseau des réserves de biosphère de l’UNESCO. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les réserves de biosphère sont « des aires portant sur des écosystèmes ou une combinaison d’écosystèmes terrestres et côtiers/marins, reconnues au niveau international dans le cadre du Programme de l’UNESCO sur L’homme et la biosphère (MAB) ».

Le concept de réserve de biosphère a été mis au point en 1974 par un groupe de travail du Programme sur l’Homme et la biosphère (MAB) de l’UNESCO. Le Réseau mondial de réserves de biosphère a été lancé en 1976 et comprenait, en mars 1995, 324 réserves réparties dans 82 pays. Ce Réseau est une composante-clé pour atteindre l’objectif du MAB : un équilibre durable entre les nécessités parfois conflictuelles de conserver la diversité biologique, de promouvoir le développement économique, et de sauvegarder les valeurs culturelles qui y sont associées. Les réserves de biosphère sont des sites où cet objectif est testé, affiné, appliqué et vulgarisé.

Les réserves sont proposées par les gouvernements nationaux, chacune d'entre elles devant répondre à un minimum de critères et remplir un minimum de conditions avant d'être admise dans le Réseau. Les réserves de biosphère sont destinées à remplir trois fonctions complémentaires: une fonction de conservation, pour préserver les ressources génétiques, les espèces, les écosystèmes et les paysages ; une fonction de développement, pour encourager un développement économique et humain durable ; et une fonction de support logistique, pour soutenir et encourager les activités de recherche, d'éducation, de formation et de surveillance continue, en relation avec les activités d’intérêt local, national et global, visant à la conservation et au développement durable.

Concrètement, chaque réserve de biosphère devrait contenir trois éléments : une, ou plusieurs, aire(s) centrale(s) bénéficiant d’une protection à long terme et permettant de conserver la diversité biologique, de surveiller les écosystèmes les moins perturbés, et de mener des recherches et autres activités peu perturbantes (éducation, par exemple) ; une zone tampon, bien identifiée, qui normalement entoure ou jouxte les aires centrales, utilisée pour des activités de coopération compatibles avec des pratiques écologiquement viables, y compris l'éducation relative à l'environnement, les loisirs, l’écotourisme et la recherche appliquée et fondamentale ; et une zone de transition flexible (ou aire de coopération), qui peut comprendre un certain nombre d'activités agricoles, d'établissements humains ou autres exploitations, et dans laquelle les communautés locales, agences de gestion, scientifiques, organisations non gouvernementales, groupes culturels, intérêts économiques et autres partenaires travaillent ensemble pour gérer et développer durablement les ressources de la région. Ces trois zones, bien que conçues à l'origine comme une série de cercles concentriques, ont été mises en place sous des formes très variées afin de s'adapter aux conditions et aux besoins locaux. En fait, l'une des grandes forces du concept de réserve de biosphère réside dans la flexibilité et la créativité avec lesquelles il a été mis en œuvre dans des situations très diverses.

Actuellement la France comprend 10 réserves de biosphère :

1- Archipel de la Guadeloupe

2 - Mer d'Iroise

3 - Pays de Fontainebleau

4 - Vosges du Nord

5- Atoll de Taiaro (Polynésie française)

6 - Cévennes

7 - Mont Ventoux

8 - Luberon

9 - Camargue

10 - Vallée du Fango

Par ailleurs, de même, qu’il existe une réserve de biosphère commune à l’Allemagne et à la France, il est souhaitable que soient mises en place les conditions pour une réserve de biosphère commune à la Guyane et au Brésil (qui en comprend déjà six).