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APRES L'ART. 10
N° 293
ASSEMBLEE NATIONALE
1er décembre 2005

PARCS NATIONAUX - (n° 2347)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 293

présenté par

Mme Taubira

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à l'amendement n° 217 (2ème rect.) du Gouvernement

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APRES L'ARTICLE 10

(Art. L. 331-15-5 du code de l’environnement)

Après les mots : « Les autorités coutumières », rédiger ainsi la fin du dernier alinéa de cet article :

« dont les représentants sont désignés selon leurs règles et procédures siègent en qualité de membres de droit du conseil d’administration de l’établissement public assurant la gestion et l’aménagement du parc. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient non seulement de garantir l’information et la participation des autorités coutumières au processus de création du parc mais également à la gestion et la valorisation de celui-ci après sa création. Par ailleurs, doivent être reconnus les savoir-faire des peuples premiers (amérindiens autochtones) et seconds (bushinengués et créoles) de Guyane.