Cet amendement a pour objet d'élargir les dérogations à l'interdiction du travail de nuit dans le secteur spécifique des courses en permettant aux jeunes apprentis de travailler entre 22 heures et minuit.

La course hippique constitue l'aboutissement du travail quotidiennement effectué avec le cheval par les apprentis des secteurs du trot et du galop. Les jeunes souhaitent donc y participer afin de concrétiser leur apprentissage et d'aller à la rencontre d'autres professionnels.

En effet, ils peuvent parfois concourir en tant que jockey ou driver mais ils participent surtout à l'événement en préparant et en accompagnant le cheval sur l'hippodrome. Les courses se déroulent de plus en plus en nocturne (environ 15 % de l'ensemble des courses à ce jour, ce pourcentage étant en constante augmentation).

Or le travail des jeunes de moins de 18 ans est actuellement interdit dans ce secteur d'activité entre 22 heures et 6 heures. Les sociétés mères ont accepté de programmer les courses d'apprentis en début de réunion.

Toutefois, il apparaît nécessaire d'ouvrir dans la loi une possibilité de dérogation afin de prendre en compte les contraintes spécifiques liées à ce secteur d'activité comme c'est le cas pour d'autres secteurs tels que la boulangerie ou l'hôtellerie ou la restauration.

La possibilité de travail de nuit se limiterait à la période allant de 22 heures à minuit, les modalités pratiques d'organisation de la dérogation étant précisées par décret en conseil d'Etat.

Tel est l'amendement que je vous demande de bien vouloir adopter.