I. – Le code du travail est ainsi modifié :

1 °) A la fin du premier alinéa de l'article L. 322-4-10, les mots : « ou de l’allocation de parent isolé » sont remplacés par les mots : « , de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation aux adultes handicapés » ;

2°) A la fin du dernier alinéa du IV de l'article L. 322-4-12, les mots : « ou L. 524-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots: « , L. 524-1 ou L. 821-1 à L. 821-3 du code de la sécurité sociale » ;

3°) Dans la première phrase de l'article L. 322-4-15, après les mots : « de l'allocation de parent isolé » sont insérés les mots : « , de l’allocation aux adultes handicapé » ;

4°) Dans le troisième alinéa de l'article L. 322-4-15-5, les mots: « ou L. 524-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « , L. 524-1 ou L. 821-1 à L. 821-3 du code de la sécurité sociale. »

II. – Après l'article L. 821-7-1 du code de la sécurité sociale est inséré un article L. 821-7-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 821-7-2 – Pendant la durée de la convention de contrat d'avenir conclue en application de l'article L. 322-4-11 du code du travail ou de la convention de contrat insertion - revenu minimum d'activité conclue en application de l'article L. 322-4-15-1 du même code, le bénéficiaire du contrat continue de bénéficier d'un montant d'allocation aux adultes handicapés égal à celui résultant de l'application des dispositions du présent titre, diminué du montant de l'aide à l'employeur définie au premier alinéa du II de l'article L. 322-4-12 du code du travail ou à l'article L. 322-4-15-6 du même code.

Il conserve pendant la durée desdites conventions les droits garantis aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés. »

Cet amendement a pour objet de proposer l'ouverture du contrat d’avenir et du contrat insertion –revenu minimum d'activité aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.

L'objectif est d'élargir le champ des réponses apportées aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés en capacité de travailler mais qui ont des difficultés à s'insérer dans le marché du travail dans une perspective générale de retour à l'emploi des personnes handicapées.

Cet amendement précise également les modalités de calcul de l'allocation aux adultes handicapés à laquelle auront droit les bénéficiaires durant la convention de contrat d'avenir ou de contrat insertion revenu minimum d'activité ainsi qu'en cas de rupture ou de non renouvellement de ces contrats. De plus, il garantit le maintien des droits et avantages ouverts aux bénéficiaires de l'AAH - exonération de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle – pendant toute la durée de ces conventions.